Acheter un bien immobilier en Espagne
Pour acheter un bien immobilier en Espagne, il faut se renseigner quant aux différentes conditions exigées par le pays. L’achat d’un logement en Espagne reste simple mais exige de remplir quelques obligations. Posséder un numéro d’identification étranger et avoir un compte en banque en Espagne sont les premiers critères exigés par le pays. Ensuite pour réaliser votre achat sans risquer de surprises, vous devez vous entourer de bonnes personnes. Le notaire et l’avocat sont déjà deux partenaires précieux pour acheter un bien immobilier en Espagne. Renseignez-vous ensuite sur les différents frais qu’occasionne l’achat d’un logement en Espagne. Et sachez que les conditions de vente et d’achat d’une propriété diffèrent d’une région à l’autre.
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Demander un numéro d’identification étranger
La première étape avant de commencer à chercher la propriété de vos rêves est de demander un NIE (numéro d’identification étranger). Ce NIE est délivré par le commissariat de police local ou auprès de l’Ambassade. Il est obligatoire pour tout étranger vivant en Espagne. Ce numéro est aussi indispensable pour signer l’acte d’achat de votre future maison ou pour toute autre démarche administrative.
Ouvrir un compte bancaire en Espagne
Grâce à votre NIE, vous pouvez ouvrir un compte dans une banque en Espagne. Ce compte bancaire va vous permettre de souscrire un prêt immobilier et de payer les taxes et les différentes factures liées au logement. Si vous n’avez pas besoin de souscrire un prêt immobilier, le compte en banque espagnol vous permettra de simplifier les transferts d’argent entre la Belgique et l’Espagne. L’ouverture de ce compte en banque permet le paiement du bien immobilier lors de la signature de l’acte authentique.
Vérifier les documents du bien immobilier
En Espagne, il convient de s’entourer d’un notaire mais également d’un avocat. Le notaire vérifie les identités de l’acheteur et du vendeur. Quant à l’avocat, il fera des recherches sur la propriété. L’avocat vous donnera un avis juridique qui vous permettra de décider ensuite de l’acquisition du bien immobilier. Les documents vérifiés sont :
- l’absence d’infraction urbanistique ;
- l’enregistrement auprès du registre foncier local ;
- l’identité du propriétaire actuel ;
- l’absence de dettes ou d’hypothèque sur la propriété ;
- la conformité au cadastre.
Prendre connaissance des taxes et des frais liés à l’achat d’un bien immobilier
En Espagne, les frais pour acheter un bien immobilier ne se résument pas aux frais de notaire. En général, il faut compter 15% du prix d’achat.
La taxe sur les transmissions patrimoniales
Cette taxe ITP est la taxe que vous devez payer lorsque vous achetez un bien immobilier d’occasion en Espagne. Cette taxe ne sera cependant pas la même pour une maison à vendre en Espagne au bord de mer aux Asturies que pour un achat immobilier en Andalousie. Elle peut être différente d’une région à l’autre.
La taxe d’habitation annuelle
Cette taxe IBI doit être payée par le propriétaire à la commune. Toutes les personnes ayant une propriété en Espagne doivent la payer chaque année. Le rôle de votre avocat sera de s’assurer que toutes ces taxes ont été payées, et ce pour les 5 dernières années.
Les frais de notaire et d’avocat
À ces différentes taxes, il faut bien évidemment ajouter les frais de notaire et les frais d’avocat. Les frais de notaire varient en fonction du prix d’achat, de la superficie de la propriété et sont fixés par un barème. Il existe aussi les frais de plus-value qui peuvent, après négociation, être partagés entre le vendeur et l’acheteur.
Établir une promesse de vente
En Espagne, pour s’assurer que le bien immobilier vous est réservé, vous devez payer une somme d’environ 2000 euros à l’agence immobilière ou au propriétaire du logement. Cette réservation à la promesse de vente est accompagnée de la signature d’un pré-contrat que le propriétaire devra ensuite accepter ou refuser. C’est en quelque sorte une promesse de vente avant la signature du compromis de vente.
Signer le compromis de vente
Une fois que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le prix du bien immobilier, ils peuvent signer un compromis de vente. Lors de cette transaction, l’acheteur devra payer environ 10% du prix du logement. Cette signature ne se fait pas devant le notaire. Elle peut avoir lieu entre les deux particuliers ou avec l’agence immobilière.
Conclure la vente avec l’acte authentique
Ce moment correspond à la signature définitive de la vente et à la remise des clés. L’acte de vente se signe cette fois devant le notaire. Le solde du prix de vente est livré ce jour-là, soit au notaire soit directement au vendeur.
Acheter un bien immobilier à l’étranger n’est pas toujours simple. Il est important de bien se renseigner et de s’entourer de personnes compétentes. Acheter un logement en Espagne semble simple, mais vous pouvez vite vous faire embarquer dans une escroquerie. Soyez vigilant et rappelez-vous que nous sommes là pour vous aider en répondant à toutes vos questions ou en vous accompagnant dans vos démarches !
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